Rodolphe DELMÉE, Notaire, 6700 ARLON

 

Rodolphe DELMÉE, Notaire

6700 ARLON

Sur notaire.be en rapport avec "divorce par consentement mutuel" voici encore 45 articles.

Précédent 1 2 Suivant

26 10 changements importants qui impactent le citoyen à partir du 1er septembre 2018
L’année 2018 a été une année très chargée en matière...

27 Cinq malentendus sur le divorce en images
Un divorce n'est jamais une procédure dans laquelle on s'engage avec plaisir.  De...

28 Frais extraordinaires pour les parents divorcés, quelle procédure choisir en cas de divorce,... découvrez le Notaire News 6
En quelques minutes, nous vous offrons une synthèse des dernières news juridiques et notariales...

29 Mariage, cohabitation légale ou de fait : quelles différences ?
Les couples sont protégés par la loi dans de nombreux cas. Pour bénéficier...

30 Divorce par consentement mutuel: découvrez notre nouvelle infofiche !
Un divorce n'est jamais une procédure dans laquelle on s'engage avec plaisir. Pour éviter...

31 Mariés sans contrat de mariage, que se passe-t-il en cas de séparation ? (vidéo)
Si vous êtes mariés et que vous n'avez pas établi de contrat de mariage, vous...

32 Pourquoi se marier n'est pas la même chose qu'être cohabitant
"On n’a pas besoin d’un bout de papier pour montrer que nous nous aimons »....

33 Divorcer par consentement mutuel: le meilleur moyen pour une séparation moins conflictuelle
Un divorce par consentement mutuel est la manière la moins douloureuse de divorcer. Mais quelles...

34 Que faire de la maison en cas de séparation du couple ?
Une petite maison, avec un jardin et quelques arbres. Le rêve pour de nombreux couples ! Mais malheureusement,...

35 3 malentendus sur le divorce (vidéo)
De nombreux malentendus et idées reçues circulent autour du divorce. Par exemple : Pour...

36 Je me sépare, je divorce
Une séparation ou un divorce ne sont pas des procédures dans lesquelles on s’engage...

37 Quelle est la durée d'une procédure de divorce par consentement mutuel ?
Sans problème durant la procédure, tout peut être réglé après...

38 La convention de divorce par consentement mutuel peut-elle être modifiée par la suite ?
Pas tout à fait. La loi permet au juge de modifier certains éléments de votre convention...

39 Que régit la convention de divorce par consentement mutuel ?
Lorsque les époux décident de divorcer par consentement mutuel, ceux-ci doivent tout d’abord...

40 Comment se déroule la procédure de divorce par consentement mutuel devant le Tribunal ?
Une fois que les conventions préalables à divorce sont signées, les époux...

41 La pension alimentaire peut-elle être réglée librement par une convention préalable à divorce par consentement mutuel ?
Dans leur convention préalable à divorce par consentement mutuel, les époux doivent...

42 Quels sont les droits de l'époux survivant ?
Le conjoint survivant est un héritier réservataire dans la succession du défunt....

43 Suis-je obligé de passer devant le tribunal si je veux divorcer ?
Non, si optez pour le divorce par consentement mutuel, vous ne devez, en principe, plus comparaître...

44 Puis-je faire appel de mon propre divorce par consentement mutuel ?
Oui, mais à certaines conditions seulement : vous pouvez faire appel de votre propre divorce...

45 Quels sont les avantages du divorce par consentement mutuel comparé au divorce pour désunion irrémédiable ?
Outre le fait qu’un divorce par consentement mutuel se déroule en général...

Précédent 1 2 Suivant