Rodolphe DELMÉE, Notaire, 6700 ARLON

 

Rodolphe DELMÉE, Notaire

6700 ARLON

Le prêt Proxi pour que les particuliers puissent investir dans les entreprises bruxelloises

15 octobre 2020

A partir de ce 15 octobre 2020, il est possible pour les particuliers de prêter de l’argent aux entrepreneurs de la Région bruxelloise. La Région lance en effet le prêt Proxi.

La Région bruxelloise s’est inspirée des autres régions du pays. La Wallonie avait déjà son prêt « coup de pouce », et la Flandre son prêt « win win lening ». Sur fond de coronavirus, le gouvernement bruxellois a voulu favoriser l’investissement des particuliers dans les entreprises bruxelloises.  Le principe ? Les particuliers prêtent de l'argent aux entrepreneurs bruxellois et bénéficient ainsi d'avantages fiscaux sous la forme d'un crédit d'impôt et d'une garantie.

Le prêt Proxi a des caractéristiques bien spécifiques :

  • une durée de 5 ou 8 ans ;
  • remboursable en une fois, mensuellement, trimestriellement, semestriellement ou annuellement ;
  • le taux d’intérêt est compris entre 0,875% et 1,75% ;
  • les fonds prêtés doivent exclusivement servir à la réalisation de l’activité de l’entreprise de l’emprunteur ;
  • l’entreprise peut emprunter au maximum de 300.000 euros ;
  • la personne qui prête peut investir par entreprise un maximum de 75.000 euros par année fiscale avec un maximum absolu de 200.000 euros.

Pour favoriser l’investissement, la Région bruxelloise a prévu des avantages fiscaux pour les citoyens qui prêtent leur argent. Le prêteur bénéficie en effet d’un crédit d’impôt annuel de 4% du montant prêté pendant les 3 premières années, puis de 2,5% pour les années suivantes. En plus, si l’emprunteur n’est pas en mesure de rembourser (faillite,…), le prêteur récupère 30 % du montant restant dû grâce à un crédit d’impôt unique.

Aussi pour les indépendants complémentaires

Pour bénéficier de ce cadre légal, l’emprunteur doit, au moment de la conclusion du prêt Proxi, être inscrit à la Banque-Carrefour des Entreprises. Un prêt Proxi peut donc également bénéficier au titulaire d’une activité à titre complémentaire. Il en est de même pour les indépendants en entreprise, notamment les indépendants des professions libérales. Et l’emprunteur doit avoir au moins une unité d’établissement établie en Région bruxelloise.

De son côté, le prêteur doit aussi respecter une série de critères. Il doit notamment être une personne physique et le prêt doit être conclu en dehors du cadre de ses activités commerciales ou professionnelles.

En pratique, prêteurs et emprunteurs devront signer un acte de prêt. Celui-ci sera établi à l’aide du formulaire modèle que le Fonds bruxellois de garantie met à disposition. Par ailleurs, des plateformes mettant en relation prêteurs et emprunteurs pourront faciliter la conclusion de prêts Proxi entre emprunteur et prêteur.

Le prêteur et l’emprunteur ou, le cas échéant, le véhicule de financement sont tenus de fournir la preuve qu’ils remplissent toutes les conditions et prescriptions fixées. Si le prêt Proxi a été conclu directement entre un prêteur et un emprunteur, cette preuve ne peut être fournie que si le prêt Proxi est établi par acte sous seing privé ou par acte authentique.

Une question sur l'avenir de votre entreprise? N'hésitez pas à consulter un notaire.

Source: Fednot